8.6 - Adresse d'expédition des demandes de remboursement Les demandes de remboursement seront exclusivement envoyées à l'adresse renseignée sur le site.
5.1 Durée La date limite de validité des Sport est fixée au 31 décembre de la deuxième année civile suivant l'année d'émission.
13.3 - Cessation de la Convention A la cessation de la Convention, l'ex-Prestataire doit immédiatement : détruire les vitrophanies relatives à son conventionnement Chèque-Vacances/Coupon Sport, supprimer toute référence aux Sport sur son site Internet et sur ses supports de communication quelle qu'en soit la nature.
L'ancv reconnaît qu'elle remise fnac carte itunes n'acquiert aucun droit sur le(les) logotype(s) susmentionné(s) autre que ceux définis par le présent article.La création d'un compte sur le site.Choisissez le produit «Chèque-Vacances» ou «Coupon Sport» pour lequel vous souhaitez être conventionné sous réserve d'éligibilité, puis cliquez sur la touche «Valider.Le Prestataire garantit que le(les) logotype(s) susmentionné(s) ne porte(nt) pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle pouvant appartenir à des tiers ou que des tiers pourraient revendiquer.Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant selon les mêmes modalités.Par ailleurs, prestataire reconnait et accepte que pour assurer la gestion de la prestation de lancv, lancv pourra être amenée à transmettre les données à des sous-traitants externes qui sengagent à respecter les mêmes exigences en termes de sécurité et protection des données.Saisissez vos coordonnées (civilité, nom, prénom, raison sociale et courriel) et un mot de passe puis cliquez sur la touche «Valider.Dans cette hypothèse, il doit en faire la demande la vie est un cadeau le cameleon par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : ancv - Service PTL - 36, boulevard Henri Bergson - 95201 sarcelles cedex.
En cas de désaccord du Prestataire sur ces modifications, celui-ci pourra résilier la Convention dans un délai dun mois à compter de la publication desdites modifications sur son espace personnel sur le site.
Vous êtes informé de la clôture de l'instruction de votre dossier par un courriel envoyé à l'adresse saisie sur votre «Fiche Administrateur».Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et se substituent à tous les autres accords ou conventions antérieurs conclus entre les Parties se rapportant au même objet, étant précisé que les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par.Toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par le Prestataire à l'adresse suivante : ancv Service PTL 36, boulevard Henri Bergson 95201 sarcelles cedex et formée dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date.8.2 - Documents à joindre à la demande de remboursement Les Chèques-Vacances/Coupons Sport présentés au remboursement doivent obligatoirement être accompagnés du bordereau de remise original fourni par l'ancv et dûment complété par le Prestataire.Toute réclamation non accompagnée, selon le cas, de ces pièces justificatives ou du numéro ci-dessus visé, sera rejetée.15.2 Conservation des données Les données vous concernant sont conservées pendant une durée qui nexcède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : Les données concernant les modifications bancaires sont conservées à lancv trois mois après signature Une fois la signature.Si votre éligibilité est admise, cliquez sur l'onglet «Créer mon compte».411-3 alinéa bon reduction gratuit alimentaire 1 du code du tourisme, la Convention sera automatiquement et de plein droit résiliée en cas de survenance de l'un ou l'autre des cas suivants : - cession ou cessation d'activité du Prestataire, - absence de présentation au remboursement de Chèques-Vacances par.13.2 - Résiliation a) Résiliation par le Prestataire Toute modification des conditions générales est publiée sur le site m au moins un mois avant son entrée en vigueur.Passé ce délai, la réclamation sera rejetée.

8.1 - Mentions devant figurer sur les Chèques-Vacances/Coupons Sport Pour être remboursé, chaque Chèque-Vacances/Coupon Sport doit, lors de sa remise à l'ancv, comporter au recto : - les coordonnées de l'employeur ou de l'organisme social attributaire, - le nom et l'adresse du bénéficiaire du Chèque-Vacances/Coupon.


[L_RANDNUM-10-999]