Cette révision est en cours. .
Lhoraire du travail, si la modification est importante, par exemple : passage dun horaire de jour à un horaire de nuit - ou inversement, passage dun horaire fixe à un horaire variable ou passage dun horaire continu à un horaire discontinu.
Le refus du salarié nentraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que lemployeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement.En France, la réduction du temps de travail obéit d'abord à des préoccupations hygiénistes (rapport de Villermé, limitation de la journée à 8 heures pour les enfants de 8 à 12 ans en 1841) avant de devenir une revendication syndicale.Labsence de réponse du salarié au terme de ce délai ne vaut pas acceptation.Dans cette logique, des négociations entre certains partenaires sociaux s'ouvrent ; on peut par exemple mentionner l'Accord national métallurgie du ur la durée du travail, qui mentionne dans son annexe 3, pour les usines à feu continu 1 : «Article 1 Les parties signataires retiennent.VI.-Sous réserve des dispositions du II, lorsque les salariés dont la durée du travail a été réduite perçoivent le complément résultats concours commun cat c prévu au I du présent article ou un complément de même nature destiné à assurer le maintien de tout ou partie de leur rémunération.Le salarié dispose-t-il dun délai pour refuser la modification du contrat?Ce nouveau système remplace depuis le 1er janvier 2002 l'interruption de carrière dans le secteur privé.Le salarié auquel est proposé une modification dun élément essentiel de son contrat de travail dispose dun délai de réflexion.141-2 dudit code est revalorisé chaque année, avec effet au 1er juillet, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article.Plus généralement, l'économiste libéral Pascal Salin juge non légitime l'intervention de l'État dans la définition de la durée du temps de travail qui ne devrait être selon lui que du ressort de la libre négociation entre salariés et employeurs, comme c'était le cas au début.
Ce système n'est en outre plus basé sur l'accord de l'employeur mais offre aux travailleurs un certain droit à une interruption complète ou partielle de la carrière professionnelle.
Cette revalorisation est majorée annuellement en vue de rendre sans objet au 1er juillet 2005 la garantie mentionnée.
La mise en œuvre dune telle clause ne constitue pas une modification du contrat de travail soumise à laccord du salarié si son application nest pas abusive, cest à dire si elle est décidée dans lintérêt de lentreprise (et non pour nuire bon reduction autoescape 2018 au salarié).Si la modification na pas une cause économique.Les modifications visent principalement un assouplissement du régime des travailleurs de 50 ans et plus.Les éléments essentiels du contrat de travail ne font pas lobjet dune définition légale.En attendant, la version actualisée de la CCT n103 relative au crédit-temps (CCT n103) peut être consultée sur le site web.Les salariés à temps partiel, employés dans les entreprises où la durée collective est réduite en dessous de trente-neuf heures, et dont la durée du travail est réduite, ne peuvent percevoir un salaire inférieur au minimum défini ci-dessus calculé à due proportion.

Attention : texte en construction!
122-12 du code du travail, les contrats de travail se poursuivent à la suite d'une modification intervenue dans la situation juridique de l'employeur, le nouvel employeur est tenu de verser aux salariés concernés le même complément différentiel de salaire que celui dont ils bénéficiaient.


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