Pour transformer votre modèle de sujet concours redacteur externe 2018 lettre «Demande de remise gracieuse de majorations de retard» en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.
Téléchargez gratuitement ce modèle de courrier prêt à l'emploi au format.doc, télécharger.En cas de retard dans le paiement des sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, cela correspond à un taux de majoration de 10 .euros au titre de l'impôt sur le revenu.Comptant sur votre compréhension, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.Le date, recommandé avec.Objet : demande de remise gracieuse de ma taxe dhabitation.Recommandé avec AR, objet : Demande de remise gracieuse.Notice : Demande de remise gracieuse de la taxe dhabitation.En espérant que vous pourrez creme solaire promo donner une suite favorable à la présente demande et en vous remerciant sincèrement à lavance, je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes salutations distinguées.Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction «enregistrer sous».
Veuillez agréer, Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, lexpression de ma respectueuse considération.
Si, ayant été victime dun accident de la vie, vous vous retrouvez dans une situation financière qui ne vous permet pas de payer votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux, vous pouvez demander à ladministration de vous faire une remise gracieuse.
C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt.Adresse, cP - Ville,.,.Madame, Monsieur, J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme.Conservez un double de votre lettre et lavis de réception.Il est utile de conserver une copie de ce courrier et les originaux des pièces justificatives, ainsi que l'accusé de réception.Il est recommandé que le courrier soit accompagné du paiement des droits initiaux.Il en est ainsi notamment en ce qui concerne votre taxe dhabitation.





En espérant que vous répondrez favorablement à ma requête, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
L'attestation certifiant ma situation de demandeur demploi l'attestation de ma situation de bénéficiaire du RSA autre document attestant votre situation et le bien-fondé de votre demande.

[L_RANDNUM-10-999]